Conditions générales de vente

[NOM DE L'ENTREPRISE]
SIRET : [SIRET]
[ADRESSE]
Email : [EMAIL DE CONTACT]
Forme juridique : SAS

Glowy est un service SaaS (Software as a Service) permettant aux artisans du BTP de gérer et répondre automatiquement à leurs avis Google Business Profile grâce à l'intelligence artificielle.

Le service comprend : la connexion à votre fiche Google Business Profile, la récupération automatique des avis, la génération de réponses personnalisées par IA, la validation et la publication des réponses, ainsi que l'accès au tableau de bord de suivi.

Les tarifs en vigueur sont les suivants (hors taxes) :

• Abonnement mensuel : 29 € HT / mois
• Abonnement annuel : 290 € HT / an (soit l'équivalent de 2 mois offerts)

TVA applicable au taux en vigueur (20 % pour les clients français). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les changements tarifaires sont communiqués par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, l'accès au service est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant.

Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et les prélèvements SEPA.

Pour l'abonnement mensuel, le prélèvement est effectué chaque mois à date anniversaire. Pour l'abonnement annuel, le prélèvement est effectué en une fois à la souscription, puis à chaque date anniversaire annuelle.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après une période de grâce de 7 jours.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en un clic depuis votre espace personnel, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions définies ci-après.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [EMAIL DE CONTACT] en précisant votre souhait de vous rétracter. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

Toutefois, si vous avez commencé à utiliser le service pendant la période de rétractation, une indemnité proportionnelle à l'usage effectué pourra être déduite du remboursement.

[NOM DE L'ENTREPRISE] s'engage à fournir le service avec soin et diligence. Toutefois, en tant que prestataire de service SaaS, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés sur Google Business Profile via notre service, ni des décisions prises par Google quant à votre fiche.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de [VILLE].